Conditions Générales de Service

Bienvenue chez BXPROD. Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») régissent l’utilisation des services de production audiovisuelle et de création de contenu proposés par BXPROD (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») à nos clients (ci-après « vous » ou « votre »). En faisant appel à nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes CGS. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

En confirmant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGS dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description des Services

BXPROD propose une gamme de services de production audiovisuelle, incluant, sans s’y limiter :

• Cinématographie Drone (Unité Aérienne)
• Photographie Professionnelle (Équipe Photo)
• Animation 3D et Visualisation (Studio CG)
• Production de Podcasts (Scène Audio)
• Effets Visuels (Labo VFX)

Les détails spécifiques de chaque projet, y compris l’étendue des services, les livrables, les délais et les coûts, seront définis dans un devis ou un contrat de service distinct (ci-après le « Contrat de Projet »).

3. Devis et Commandes

3.1. Demande de Devis

Toute demande de service doit être formulée via notre formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone. Nous vous fournirons un devis détaillé basé sur vos besoins spécifiques.

3.2. Validation de Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après votre acceptation écrite du devis et la signature du Contrat de Projet, ainsi que le versement de l’acompte convenu, le cas échéant.

4. Obligations des Parties

4.1. Obligations de BXPROD

• Fournir les services avec professionnalisme, diligence et conformément aux standards de l’industrie.
• Respecter les spécifications et les délais convenus dans le Contrat de Projet.
• Assurer la confidentialité de toutes les informations et matériels fournis par le client.

4.2. Obligations du Client

• Fournir toutes les informations, les accès et les matériels nécessaires à la réalisation du projet dans les délais impartis.
• Collaborer activement avec BXPROD et fournir des retours constructifs et rapides.
• Effectuer les paiements selon les modalités définies dans le Contrat de Projet.
• Garantir qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il fournit à BXPROD pour la réalisation du projet.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués dans le devis et le Contrat de Projet. Sauf indication contraire, les paiements sont effectués en Dirhams marocains (MAD). Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) seront spécifiées dans le Contrat de Projet. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Propriété des Livrables

Sauf accord contraire stipulé dans le Contrat de Projet, la propriété intellectuelle des livrables finaux (vidéos, photos, animations, etc.) est transférée au client après le paiement intégral des services. BXPROD conserve le droit d’utiliser les livrables à des fins de promotion et de portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

6.2. Contenus Fournis par le Client

Le client garantit qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments (textes, images, musiques, logos, etc.) qu’il fournit à BXPROD pour l’exécution des services. Le client s’engage à indemniser BXPROD contre toute réclamation ou action en justice relative à la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques (commerciales, techniques, financières, etc.) de l’autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l’exécution des services. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du Contrat de Projet et après sa résiliation.

8. Responsabilité

BXPROD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe de notre part. En aucun cas, BXPROD ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit, de clientèle, ou de données.

9. Force Majeure

BXPROD ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence marocaine, incluant notamment les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves, les pandémies, les coupures d’électricité ou de télécommunications.

10. Résiliation

Chaque partie pourra résilier le Contrat de Projet en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours. Les modalités de résiliation et les conséquences financières seront détaillées dans le Contrat de Projet.

11. Protection des Données Personnelles

BXPROD s’engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de Confidentialité et à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à :

• Email : contact@bxprod.com
• Adresse : Technopark, Boulevard Californie, 2ème étage, Bureau 228, Anfa-Casablanca, Maroc